Urbanisme : formulaire de demande rendez-vous

Pour nous contacter

Coordonnées de la Mairie

1 Quai Eole 44560 PAIMBŒUF - 02 40 27 50 50

ou complétez le formulaire pour demander un rendez-vous.

 

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone pour les démarches d'urbanisme suivantes : 

  • Dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme :
  • Déclaration préalable 
  • Permis de construire 
  • Permis d'aménager 
  • Autorisation de travaux pour un Etablissement recevant du public 
  • Demande d'enseignes, etc.

Vous pouvez également prendre rendez-vous afin de vous informer sur la faisabilité d'un projet de construction au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme. 

Pour rappel, le service urbanisme de la Mairie gère uniquement les pré-instructions. Pour contacter le service urbanisme instructeur de la Communauté de Communes Sud Estuaire : 02 44 06 80 16 / urbanisme@cc-sudestuaire.fr

 

JE SOUHAITE PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC UN AGENT DU SERVICE URBANISME

 

NOM ET PRENOM*   

 

NUMERO  DE TELEPHONE*   

 

EMAIL   

 

OBJET DE VOTRE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS*   

 

DEPOT DE DOSSIER 

SUIVI DE DOSSIER 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 

 

Merci de choisir un jour et une plage horaire selon vos disponibilités.

 

LUNDI  MARDI  JEUDI  VENDREDI 

              14H - 15H   

              15H - 16H  

     9H - 10H  

   10H - 11H  

   11H - 12H  

     9H - 10H   

   10H - 11H  

   11H - 12H  

     9H - 10H  

   10H - 11H  

   11H - 12H  

   14H - 15H  

   15H - 16H  

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

 

 

 

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de l’utilisation de notre formulaire, nous collectons les données suivantes  : nom, prénom, téléphone, objet de la demande.

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement. Ce traitement de vos données a pour finalité de traiter au mieux votre demande et d’en assurer le suivi. Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.